La volonté de la Commission européenne de rendre les milliards de l’UE plus réactifs aux crises à venir pourrait aussi les rendre plus exposés aux risques d’abus, avertit la Cour des comptes européenne.

Son président Tony Murphy alerte que les principaux piliers de la réforme du budget à long terme de l’UE, élaborée par la Commission, risquent de brouiller la vision des agents chargés de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés comme prévu.

“Il nous est plus difficile de suivre l’argent”, a-t-il souligné. “On dit à l’Etat membre : ‘Voici une somme considérable, et vous faites en sorte que tout est en ordre.’ C’est en quelque sorte d’autocontrôle.”

Cet avertissement intervient alors que l’épineux débat du montant du budget 2028-2034 de l’UE est au menu du sommet des dirigeants européens à Bruxelles cette semaine, et que la Cour a constaté une augmentation des irrégularités dans l’utilisation des fonds publics.

Outre le montant total des moyens, se pose la question de leur répartition. Après un cycle budgétaire marqué par la pandémie, les guerres et les conséquences du changement climatique, la Commission souhaite rendre le prochain budget plus agile. Pour ce faire, elle prévoit d’en affecter environ la moitié — soit près de 1 000 milliards d’euros sur sept ans — à une enveloppe unique dans laquelle les pays pourront puiser pour remplir leurs objectifs dans des domaines comme l’immigration, l’agriculture ou le développement régional.

Ces fonds destinés à l’agriculture et au développement régional — souvent octroyés sous forme de subventions aux exploitations agricoles et aux projets locaux — sont depuis longtemps exposés à la fraude et aux détournements.

Selon Tony Murphy, accorder aux gouvernements nationaux une plus grande marge de manœuvre pour réorienter leurs dépenses rendrait le suivi de ces dernières encore plus difficile.

“Il y aura une certaine flexibilité, mais à quel prix ?”, a-t-il soulevé lors d’une interview. Une grande partie du contrôle dépendra des mesures de surveillance que chaque pays a déjà mises en place.

D’autant que les irrégularités dans l’utilisation des fonds du budget de l’UE sont en hausse. Les erreurs de versement se sont élevées à 5 milliards d’euros l’année dernière, selon le dernier rapport de la Cour des comptes européenne.

Dans le prochain budget de l’UE, il pourrait même s’avérer impossible d’estimer ce chiffre, a prévenu Tony Murphy, car les auditeurs de chaque pays ont des rôles et des méthodes de travail différents. “Année après année, nous avons constaté que le travail de ces autorités d’audit n’est pas entièrement fiable”, a renchéri son chef de cabinet, Wolfgang Stolz, lors de l’entretien.

Dans un communiqué, la Commission a défendu sa proposition, soulignant que les “principes fondamentaux” du système de contrôle actuel resteraient en vigueur. Les autorités nationales “fonctionnent bien”, a-t-elle affirmé, tout en précisant qu’elle se réservait le droit de demander aux Etats membres de “modifier le plan ou de mettre en place des mécanismes de correction si nécessaire”.

Des fonds mélangés aux budgets nationaux

L’une des innovations proposées par la Commission consiste à intégrer la politique agricole commune (PAC) — qui constituait jusqu’à présent une ligne budgétaire à part entière — dans un fonds gigantesque appelé plan de partenariat national et régional.

Tony Murphy a souligné qu’il ne prônait pas un modèle plutôt qu’un autre. Mais à mesure que les fonds européens s’intègrent de plus en plus aux budgets nationaux, il sera plus difficile pour Bruxelles de contrôler où va réellement son argent. La PAC est plus facile à contrôler lorsqu’“elle n’est pas mélangée à ce méli-mélo”, a estimé le président de la Cour des comptes européenne.

Les articles de presse sur des subventions agricoles versées pour de faux pâturages en Grèce ou sur des fonds destinés à soutenir le tourisme rural en Slovaquie qui financent de luxueuses villas pour les riches illustrent de manière frappante la difficulté de contrôler ces versements dans le cadre du système actuel.

Et le modèle sur lequel repose le nouveau système de dépenses — le fonds de relance post-Covid de l’UE — n’est pas de bon augure, a pointé Tony Murphy. Si les pays ont désormais plus de facilité à affecter les fonds là où ils sont nécessaires, les dépenses sont également devenues plus opaques. Les nouveaux plans nationaux ont été élaborés selon le même modèle.

Dans le cadre du système budgétaire actuel, la Cour des comptes européenne peut se rendre physiquement sur place dans une exploitation agricole bénéficiant de fonds européens. En revanche, dans le cadre du fonds de relance post-Covid, l’UE ne publie chaque année que la liste des 100 principaux bénéficiaires.

“Ce n’est pas très transparent. Je veux dire, où va réellement l’argent de l’UE ? C’est ça qui compte”, a insisté Tony Murphy. “On a un fonds qui regroupe différentes politiques publiques, avec des objectifs et des échéances complètement différents, des mécanismes de mise en œuvre différents et moins de prévisibilité.”

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

PARIS — Un peu plus de deux semaines après le Playbook Paris Live, où Gabriel Attal, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon étaient reçus, trois autres candidats à la présidentielle étaient invités à s’exprimer ce mardi sur les enjeux économiques du moment lors du Sommet sur la compétitivité économique de POLITICO.

Voitures thermiques et droits de douane

Avec l’ouverture du Salon de l’Auto, c’est l’un des sujets d’actu du jour : l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique dans l’Union européenne à partir de 2035 — un accord pour assouplir cette mesure est sur le point d’être conclu entre la France et l’Allemagne. Sans surprise, Edouard Philippe, Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau ne partagent pas le même avis sur la question.

Le candidat Horizons considère que cette décision est une erreur. “Une stratégie, ça doit s’appuyer sur une analyse précise des moyens qu’on est capable de mettre en œuvre. Et de fait, on n’a pas été capable de mettre en œuvre ce qui aurait permis de rendre cette stratégie possible, pour autant qu’elle ait été adaptée”, a-t-il estimé lors de notre sommet. L’ancien Premier ministre plaide pour une meilleure protection du marché européen via la mise en place de droits de douane élevés sur l’importation de véhicules chinois. Une question de “réciprocité”, a-t-il martelé pendant l’entretien.

Une vision rejetée quelques instants plus tard par Raphaël Glucksmann. “Je ne vois pas du tout en quoi cet objectif [de 2035] était une erreur”, a rétorqué le tout nouveau candidat du PS et de Place publique. L’eurodéputé plaide pour que les constructeurs automobiles se concentrent sur le développement de l’électrique. “C’est ça l’avenir”, a-t-il insisté, jugeant que l’Europe a “un énorme sujet de naïveté vis-à-vis de la Chine”.

Deux positions renvoyées dos à dos par Bruno Retailleau, qui a rappelé que le groupe du Parti populaire européen, dans lequel siègent les eurodéputés LR, s’était opposé à l’instauration de cette règle lorsqu’elle a été votée au Parlement européen. “Ma position, elle est très nette, elle n’a pas changé, ça fait des années que je le demande, je dénonce cet accord”, a insisté le candidat des Républicains. Il aurait préféré voir “imposer le principe de la neutralité technologique”, via un “cadre très exigeant”, mais progressif pour les constructeurs.

Sur la question des échanges commerciaux avec Pékin, le Vendéen rejoint la position d’Edouard Philippe en s’affichant en faveur de “vrais droits de douane” sur les importations chinoises. “A partir du moment où les règles ne sont pas loyales, on doit pouvoir les compenser”, a défendu Bruno Retailleau.

Energies

Autre dissonance entre les candidats : l’énergie. Pronucléaire, Edouard Philippe a insisté sur la nécessité de “défendre” et “favoriser” l’atome, tout en ajoutant que le “risque associé à [son] exploitation” est “réel”. Si, par mesure de sécurité, il fallait interrompre la production des centrales nucléaires françaises, il faudrait que d’autres technologies puissent prendre le relai et produire de l’électricité, a-t-il exposé, mentionnant les énergies renouvelables. Sinon, la France pourrait se retrouver dans une “situation qui peut-être terrible”, a-t-il prévenu. Le candidat Horizons est par ailleurs favorable à la construction de tous les réacteurs EPR2 envisagés par l’exécutif.

Du côté de Bruno Retailleau, le discours est beaucoup plus mesuré sur les renouvelables. Le candidat LR a confirmé vouloir couper leurs subventions s’il était élu, tout comme il compte abandonner la programmation pluriannuelle de l’énergie (la PPE3), définie par le gouvernement Lecornu. Prudent, Bruno Retailleau l’est aussi sur le développement des EPR2. Alors que la construction de six nouveaux réacteurs a déjà été décidée, “on verra” pour les huit autres prévus, a-t-il temporisé.

Vision de l’Europe

Face aux menaces en matière de défense, sécurité ou IA, Raphaël Glucksmann a répondu qu’il fallait “sortir de l’intergouvernemental” et que l’Union européenne devait assumer sa puissance dans le rapport de force avec la Chine ou les Etats-Unis.

“Il faut un instrument pour les financements européens. Si vous avez des financements européens, oui, vous allez voir que subitement les projets européens fonctionnent”, a-t-il plaidé. Pour le candidat PS-Place publique, la France a tout intérêt à diversifier ses alliances en ne regardant pas seulement vers l’Allemagne, mais en se tournant vers la Pologne ou les pays baltes. “La puissance française, elle se construira dans sa capacité à construire une coalition en Europe”, a-t-il martelé.

Pour Edouard Philippe, la relation franco-allemande est “absolument déterminante dans l’ensemble européen”, même s’il ne faut “pas réduire la politique européenne” uniquement à ce duo. Selon le candidat Horizons, la France aurait tout intérêt à “être plus crédible” et à “régler [ses] sujets” (comprenez : ses sujets budgétaires et le redressement des comptes publics), si elle veut retrouver du poids politique en Europe. “Nous sommes les seuls à ne pas savoir respecter des règles communes qui ont été respectées par tous les autres. Et ça, ça nous plante”, a-t-il déploré.

La question budgétaire, c’est par cet angle que Bruno Retailleau a abordé le thème de l’UE. Selon lui, la France doit “absolument” réduire sa contribution au budget de l’Union européenne, a-t-il estimé. Le candidat des Républicains a par ailleurs apporté son soutien aux Etats membres dits “frugaux”, partisans d’un budget de l’UE réduit. “Si la France ne fait pas partie de ces pays frugaux, ça veut dire qu’on a totalement perdu contact avec la réalité”, a jugé l’ancien ministre de l’Intérieur.

Mouvement lycéen

Interrogé sur son soutien au mouvement lycéen, dont c’était “l’acte V” aujourd’hui, Raphaël Glucksmann considère que son rôle n’est pas de manifester, mais “de répondre aux revendications des lycéens et de répondre à une angoisse qui est une angoisse existentielle”. Favorable à la suppression de Parcoursup, il souhaite remplacer la plateforme par “un procédé qui est transparent, mais qui ne peut pas être le retour à ce qu’on faisait avant”, car “ce n’était pas non plus fonctionnel”, a-t-il jugé, sans donner plus de précisions.

Pour Bruno Retailleau, il ne faut pas considérer que les lycéens qui expriment des revendications dans les médias “représentent tous les lycéens”. S’il reconnaît que certaines préoccupations sont “justes”, comme “sur Parcoursup ou sur une angoisse pour l’avenir”, il oppose par exemple les revendications des lycéens ruraux aux citadins. Et note que la situation est moins bouillonnante dans une grande partie du pays.

Le candidat LR a aussi critiqué la présence de la militante écologiste suédoise Greta Thunberg devant un lycée de Seine-Saint-Denis ce matin, jugeant qu’elle incarne une “écologie dévoyée” se résumant souvent à “une forme de gauchisme”.

Grégoire Lovergne a contribué à cet article.

PARIS — La France doit “absolument” réduire sa contribution au budget de l’Union européenne, a estimé Bruno Retailleau, invité du sommet sur la compétitivité de POLITICO.

Le candidat des Républicains à l’élection présidentielle a affirmé soutenir les Etats membres dits “frugaux”, partisans d’un budget de l’UE réduit. “Si la France ne fait pas partie de ces pays frugaux, ça veut dire qu’on a totalement perdu contact avec la réalité”, a estimé l’ancien ministre de l’Intérieur.

Bruno Retailleau a aussi reproché à Emmanuel Macron de chercher à faire adopter le budget de l’UE d’ici à la fin de l’année. “Un problème de forme et de démocratie”, selon lui : “comment un président de la République, qui n’a en plus pas de majorité à l’Assemblée nationale, peut-il verrouiller un projet budgétaire fondamental, qui va se dérouler au delà de son mandat ?” a interrogé le candidat, qui se dit par ailleurs toujours “pro-européen”.

Entre simplification et protectionnisme

Bruno Retailleau a aussi indiqué être “bien sûr” en faveur de “vrais droits de douanes” sur les importations chinoises, répondant à une question sur une proposition faite en ce sens par Edouard Philippe. “A partir du moment où les règles ne sont pas loyales, on doit pouvoir les compenser”, a estimé le candidat, qui reproche à la Chine de sous-évaluer sa monnaie, de subventionner son industrie et d’avoir “pillé un certain nombre de nos découvertes”.

Le président des Républicains a aussi renouvelé certaines propositions de simplification de la réglementation en faveur de l’intelligence artificielle, comme “une dérogation de trois ans au RGPD” pour favoriser le lancement de certains service d’IA.

Bruno Retailleau défend aussi une forme de pilotage par l’Etat des infrastructures numériques, et appelle à une “priorisation” dans le raccord des data centers au réseau électrique ou le stockage de données sensibles “sur des clouds souverains opérés par des entreprises qu’on connaît bien”. Il propose enfin un “plan retour” des talents français de l’IA qui travaillent à l’étranger, “avec des exemptions fiscales”, notamment.